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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 3 - PRÉCISION, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

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SECTION 15 - ANNULATION

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition sera tout de même exécutoire dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée divisible de ces conditions d'utilisation, et cette décision n'affectera pas la validité et l'application des dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties qui ont pris naissance avant la date de résiliation continueront à s'appliquer après la résiliation de cet accord dans tous les cas.

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou si vous ne utilisez plus notre site web.

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ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET

Notre omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toute ligne directrice ou règle d'exploitation que nous avons publiée sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la personne qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément à la loi néerlandaise.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page à tout moment.

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