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ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES
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SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (les dossiers en cours)
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez l'indemnisation, la défense et la défense d'Avantea et de sa société mère, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses associés, de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses agents, de ses entrepreneurs, de ses licenciés, de ses prestataires, de ses partenaires-traitants, de quatre ans. -Anciens, stagiaires et salariés de toutes réclamations ou demandes, et y compris les droits honoraires des avocats, vous trouverez ici un niveau de motif de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents ici 'elles contiennent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – ANNULATION
Si la disposition des présentes conditions d'utilisation est illégale, invalide ou inapplicable, la disposition sera tout de même exécutoire dans la mesure permise par l'utilisateur, et la partie inapplicable sera réputée être divisible de ces conditions d'utilisation, et ce décision n Elle affecte la validité et l'application des dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties ici ayant pris naissance avant la date de résiliation continueront de s'appliquer après la résiliation du présent accord dans tous les cas.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à vous et à nous. Vous pouvez à tout moment nous informer des présentes Conditions d’Utilisation en nous informant que vous ne souhaitez pas utiliser nos Services ou si vous n’utilisez pas notre site Internet.
Oui, à notre seule discrétion, vous violez ou nos soupçonnons que vous avez violé une disposition ou une disposition qui vainc les présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également garantir que vous acceptez à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tout ce qui précède. éléments mentionnés A la date de résiliation, vous pouvez refuser d'accéder à nos Services (ou à certaines parties).
ARTICLE 17 – ACCORD COMPLET
Notre incapacité à exercer ou à appliquer le droit ou la disposition des présentes Conditions d’utilisation constituera un refus de ce droit ou de cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les règles de gestion ou d'exploitation en ligne que nous avons publiées sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'accord et l'entente complets entre vous et nous et vous aurez droit à votre utilisation du Service. Veuillez remplacer tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, tels que les verbaux ou les écrits, entre vous et maintenant (et veuillez comprendre, sans limitation, les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tout accord sont distincts pour les besoins de nos services fournis par le réalisateur et l'interprète conformément à la loi néerlandaise.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNEES
Les questions concernant les conditions d'utilisation peuvent être adressées à Info@avantea-toulouse.fr